Conditions Générales de Vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Couleur Gigi et de son client dans le cadre de la vente des produits proposés sur ce site.

Les Conditions Générales s’appliquent de plein droit aux rapports entre Couleur Gigi et toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter (le Client), souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet.

Toute prestation accomplie par la société Couleur Gigi implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

En conséquence, toute commande sur le Site Internet comporte acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes Conditions Générales dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente : http://www.CouleurGigi.fr/Mentions-légales-et-conditions/.
L’ensemble du contenu du Site Internet www.CouleurGigi.fr peuvent être soumis à changement, modification à tout moment sans préavis.

Clause n° 2 : Les Produits

Les présentes Conditions Générales concernent tous les produits présentés sur le site CouleurGigi.fr.

Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites avec la plus grande exactitude possible.

Les éléments de description (photos, textes, graphismes) des produits sont les plus fidèles possibles aux produits proposés, toutefois ils ne sont pas contractuels.

Clause n° 3 : Les Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et non soumis à TVA. Par voie de conséquence, ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Couleur Gigi serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

La société Couleur Gigi s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 4 : Le compte client

Avant toute commande le client doit créer son compte en cliquant sur le lien  " Mon compte / connexion "  en haut de la page du site ; ou au moment de la validation du panier.
Le Client devra alors renseigner son adresse électronique et un mot de passe, ainsi que des données personnelles (civilité, prénom, nom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale,…).
Le Client s’engage à contrôler la véracité de ces informations. Il peut à tout moment les modifier spontanément et directement depuis la rubrique Mon Compte.

Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, ainsi que des données qu’il a renseignées.
Le compte permet au Client d’avoir accès aux rubriques et informations suivantes :

• historique et détails des commandes
• adresses
• informations personnelles

Le client peut s'il le souhaite enrichir sa Liste d'envie « wishlist » en cliquant sur l'icone cœur de ses produit préférés. Cette liste est accessible à tout moment depuis l'espace « Wishlist » de son compte .

Clause n° 5 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 6 : La commande

Pour effectuer une commande le Client doit successivement:

• s’identifier avec son adresse email ou son numéro de client, et son mot de passe.

• Valider son panier

• Choisir l'adresse de livraison ainsi que le mode de livraison

• Choisir le mode de paiement

• Avant de confirmer la commande le Client prend connaissance des présentes conditions Générales de Vente et les accepte en cochant la case prévue à cet effet.
  Sur validation de la commande le Client valide les caractéristiques de la vente, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des Produits. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.
  Sur validation de la commande le client a obligation de payer.​

Le Client recevra par email la confirmation de prise en compte de la commande par Couleur Gigi.
Couleur Gigi s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles.
Si, par inadvertance, le Produit commandé est indisponible ou ne pourra être livré dans les 30 jours de la commande, le Client en est informé sans délai.

• Si le Produit peut être livré sous 30 jours, le Client le recevra dans ce délai sauf résiliation expresse de sa part., auquel cas le Client sera remboursé sous quinzaine à compter de la résiliation.

• Si le Produit ne peut pas être livré dans les 30 jours, la commande sera annulée, si le débit est déjà intervenu un remboursement interviendra sous quinzaine.

L’indisponibilité d’un Produit commandé ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Couleur Gigi, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
Le Client reconnait et accepte que les engagements de délais ne sont applicables qu’à compter de la réception effective du paiement par Couleur Gigi.
En cas de litige antérieur avec le client Couleur Gigi se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande.

Clause n° 7 : Les Modalités de paiement

Le paiement est sécurisé.

Le règlement des commandes s'effectue :

• par carte bancaire ;

Lors de la validation de sa commande, le Client s'engage à disposer de toutes les autorisations de droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné et garantie de de sa solvabilité.

Les paiements par carte bancaire sont réalisés grâce à l’outil SumUp, plateforme de paiement sur laquelle toutes les informations de paiement sont cryptées (SSL).
L’encaissement de la totalité du montant de la commande interviendra au moment de la validation de la commande.
En cas de non-paiement ou d’incident de paiement, Couleur Gigi se réserve la possibilité de suspendre ou annuler la commande.

Pour tout service complémentaire, l'acheteur devra verser un acompte "dépôt de garantie" de 30% du montant de la facture, et le solde de la commande devra être payé au moment de la validation finale de cette dernière pour déclencher sa livraison.

Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété

La société Couleur Gigi conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix par le client. A ce titre seul le paiement total de la commande validera l'envoie des achats.

Clause n° 9 : La livraison

La livraison est effectuée :

• soit à l'atelier après envoi d'un avis de disponibilité de la commande à l'attention de l'acheteur ;

• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur sur Rendez-vous suivant des points de retraits (26000 Valence (Valence2),07800 La Voulte(La grande Rue), 07250 Le Pouzin(Pl de l'Ouvèze), 26250 Livron (Pl de la Madeleine);

•   

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts ;

• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Clause n° 10 : Cas de force majeure

Si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une des obligations de la société Couleur Gigi décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure, la responsabilité de la société Couleur Gigi ne pourra pas être mise en œuvre. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.